Le 22 septembre 2022

DEVIS DE TRAVAUX ELECTRICITE
N° DC21/020362/001001
(A rappeler dans toute correspondance : Devis établi gratuitement)

	Interlocuteur technique : JULVECOURT    David
                    Téléphone : 	 plisson immobilier
138 RUE DE CRIMEE
75019 PARIS  France	

Objet :	CM-C9-IRVE-TxR-138 RUE DE CRIMEE-19-AKKAOUI
138rue de Crimee-19eme Arrondissement	

	Prestations	TVA	HT

Désignation 	Montants HT (non réfacté) 	Taux de réfaction 	Montant HT (réfacté) 	Taux TVA 	Montant TTC 	
Prestations au canevas 	6 548.24 € 	40% 	3 928.94 € 	5.5% 	4 145.03 € 	

Total HT	3 928.94 €	
Montant TVA	216.09 €	
Total TTC	4 145.03 €	

CONDITIONS GENERALES : (voir pages suivantes ou verso)

CONDITIONS PARTICULIERES : (voir pages suivantes ou verso)

ACCORD :	Je soussigné, ..................................................................................., vous donne mon accord sur ce devis n°DC21/020362/001001 d'un montant de 4145.03 € TTC et vous passe commande après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières, des révisions de prix et annexe ci-jointes. Je vous adresse le règlement de 50% du net de l'opération TTC, soit 2072.52 €.

Fait à                                             , le

Signature(*)

(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé".

EXEMPLAIRE A NOUS RETOURNER

Le 22 septembre 2022

DEVIS DE TRAVAUX ELECTRICITE
N° DC21/020362/001001
(A rappeler dans toute correspondance : Devis établi gratuitement)

Interlocuteur technique : JULVECOURT    David
                    Téléphone : 	 plisson immobilier
138 RUE DE CRIMEE
75019 PARIS  France	

Objet :	CM-C9-IRVE-TxR-138 RUE DE CRIMEE-19-AKKAOUI
138rue de Crimee-19eme Arrondissement	

	Prestations	TVA	HT

Désignation 	Montants HT (non réfacté) 	Taux de réfaction 	Montant HT (réfacté) 	Taux TVA 	Montant TTC 	
Prestations au canevas 	6 548.24 € 	40% 	3 928.94 € 	5.5% 	4 145.03 € 	

Total HT	3 928.94 €	
Montant TVA	216.09 €	
Total TTC	4 145.03 €	

CONDITIONS GENERALES : (voir pages suivantes ou verso).
CONDITIONS PARTICULIERES : (voir pages suivantes ou verso).

ACCORD :	Je soussigné, ..................................................................................., vous donne mon accord sur ce devis n°DC21/020362/001001 d'un montant de 4145.03 € TTC et vous passe commande après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières, des révisions de prix et annexe ci-jointes. Je vous adresse le règlement de 50% du net de l'opération TTC, soit 2072.52 €.

Fait à                                             , le

Signature(*)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé".

LIEU  DE PAIEMENT : tous les paiements sont à adresser à : 
ENEDIS DR PARIS
Groupe Développement et Gestion
13, rue des Batignolles 75017 Paris
Nets sans escompte, par chèque bancaire à l’ordre d’Enedis
Devis crée le : 22/09/2022 GR de gestion

Le 22 septembre 2022

DETAIL DES PRESTATIONS DU DEVIS ELECTRICITE
N° DC21/020362/001001
(A rappeler dans toute correspondance : Devis établi gratuitement)

Objet :	CM-C9-IRVE-TxR-138 RUE DE CRIMEE-19-AKKAOUI
138rue de Crimee-19eme Arrondissement	

	Détails des prestations	Qtés	Prix U. HT	TVA	HT

Désignation par ligne de chiffrage 	Qté 	Prix Unitaire (non réfacté) 	Montant HT (non réfacté) 	Taux réfaction 	Montant HT (réfacté) 	Taux TVA 	
Accès Réseau 		
Délivrance d une Autorisation de Travaux Sous-Tension  (-40%) 	1  	179.98 € 	179.98 € 	40% 	107.99 € 	5.5% 	
Mises en Chantier 		
Mise en chantier pour intervention ponctuelle sur colonne électrique (-40%) 	1  	287.24 € 	287.24 € 	40% 	172.34 € 	5.5% 	
Ouvrages IRVE en collectif  		
*Pose et fourniture capotage d'extrémité de cable  (-40%) 	1  	71.81 € 	71.81 € 	40% 	43.09 € 	5.5% 	
*Fourniture et pose   SPCM 400 A  et SCPM 200 A (-40%) 	1  	1 066.20 € 	1 066.20 € 	40% 	639.72 € 	5.5% 	
*Fourniture et pose de canalisation collective < ou = 95² sur chemin de cable  (m) (-40%) 	53  	66.43 € 	3 520.79 € 	40% 	2 112.47 € 	5.5% 	
*Percement de mur (jusqu’à 50 mm de diamètre par tranche de 30cm d’épaisseur) (-40%) 	1  	47.87 € 	47.87 € 	40% 	28.72 € 	5.5% 	
*Raccordement colonne horizontale 200 A un PDL par point de charge (y compris inter pompier) (-40%) 	1  	683.97 € 	683.97 € 	40% 	410.38 € 	5.5% 	
*Etude d'une colonne pour parking de 50 emplacements (-40%) 	1  	319.15 € 	319.15 € 	40% 	191.49 € 	5.5% 	
*Ajout SPCM 200 (-40%) 	1  	371.23 € 	371.23 € 	40% 	222.74 € 	5.5% 	

Total HT	3 928.94 €	
Montant TVA	216.09 €	
Total TTC	4 145.03 €	

   
Conditions Générales et Révisions de Prix
Concernant le devis n° DC21/020362/001001

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les paiements sont à envoyer à l'adresse spécifiée dans le paragraphe 'ACCORD', ils sont nets et sans escompte, par chèque bancaire et sont exigibles aux conditions ci-après :

- Règlement complet et définitif du présent devis à la fin des travaux et avant la réception d’ouvrage ou la mise en service, dès la présentation de la facture récapitulative, réajustée, s’il y a lieu, suivant les conditions spécifiées dans le paragraphe 'VALIDITE DU DEVIS' ci-dessous.
- Toutes les sommes sont payables taxes comprises. Les effets de commerce ne sont pas acceptés.

DELAI D'EXECUTION

6 semaines à compter des dates suivantes :
- de la date de signature du présent devis,
- du paiement   
- de la mise à disposition, le cas échéant, du terrain du poste, du génie civil de celui-ci, des voiries (niveaux et alignements) pour la construction du réseau, des colonnes montantes pour raccorder les branchements, 
- de la réception des autorisations administratives de construire, des autorisations de passage et d'implantation, 
- sous réserve qu'il n'y ait pas d'entrave aux approvisionnements ou de circonstances imprévisibles qui retardera l'exécution des travaux 
- et sous réserve de la réalisation des travaux qui vous incombent.

VALIDITE DU DEVIS

Les prix figurant au présent devis sont établis aux conditions économiques et fiscales du mois 09/2022.

Les prix sont fermes et non révisables si l'ensemble des travaux prévus sur ce devis sont achevés au plus tard le 22/01/2023.

Si au contraire, les travaux se poursuivent au delà de cette date, les prix du présent devis, sous déduction de l'avance versée par le client au moment de son acceptation, seront révisés à  l'aide du coefficient K :
K = 0,15 +  0,85 * TPm / TPo, avec
- TPo : Valeur de l'index TP10 bis ou TP12 pour le mois 09/2022 publié au journal officiel de la concurrence et de la consommation (B.O.C.C.).
- TPm : moyenne arithmétique des valeurs de cet index en vigueur 4 mois avant chacun des mois de réalisation des travaux. Toutefois, les retards dus au fait d' Enedis seront neutralisés dans ce calcul.

Si l'application des formules de révision conduisait à des prix supérieurs aux forfaits en vigueur à l'époque de la réalisation des travaux, la facturation serait effectuée sur la base de ces forfaits.

En tout état de cause, ENEDIS se réservent le droit de dénoncer tout ou partie des conditions du présent devis pour les travaux non réalisés à la date du 22/01/2023 ou sans accord de votre part avant 3 mois.

En cas de désistement de votre part, les dépenses engagées par Enedis lui seront dues.

Conditions Particulières
Concernant le devis n° DC21/020362/001001

CONDITIONS PARTICULIERES IMMEUBLE COLLECTIF :
Ce devis comprend l'amenée de l'énergie depuis le réseau ERDF jusqu'en limite de propriété.

Reste à votre charge :
- Le génie civil de la colonne électrique, lisse, étanche, avec portes de degré coupe feu au moins 1/2 heure; 
- La colonne électrique équipée pour  le téléreport;
- La liaison électrique et la liaison téléreport (sous fourreau TPC 110 rouge) entre le pied de colonne et le coffret 200A. Ce dernier, équipé de l'embase de téléreport, sera  fourni par ERDF et posé par vos soins sur la façade de l'immeuble.
- Les liaisons électrique entre les distributeurs d'étage et les tableaux compteur-disjoncteur (posé à l'intérieur de chaque appartement) avec la liaison téléreport;
- La fourniture et la pose dans chaque appartement du tableau pour le compteur électronique et le disjoncteur;
- La fourniture et la pose des disjoncteurs, de type "S", dans chaque appartement;

Ces travaux seront réalisés conformément à la norme C14-100.

Vos plans des travaux d'équipement du génie civil et de la colonne électrique doivent impérativement nous être transmis pour accord avant réalisation.

Les ouvrages construits sous votre maîtrise d'ouvrage devront être conformes aux normes en vigueur et en état de fonctionnement (téléreport notamment). Ils devront faire l'objet d'une demande d'auto-contrôle de votre part envers votre installateur afin que celui-ci atteste des conformités, mesures d'isolement, ..... (pour celà, nous joignons au présent devis un guide pratique pour les immeubles collectifs élaboré par SEQUELEC et la profession). 
La réception de la colonne devra nous être demandée minimum 15j avant la livraison des appartements. La réception ne pourra pas être antérieure à la date de cette demande + 7 jours. Lors de la réception de la colonne, le rapport de l'auto-contrôle réalisé par votre électricien devra nous être remis (avant toute mise en service de la colonne électrique) accompagné d'une ARO (attestation de remise d'ouvrage). 
S'il s'avérait que les ouvrages remis par vos soins étaient défaillants(circuit téléreport notamment), les coûts inhérents à leur mise en conformité vous seraient alors intégralement répercutés,selon le coût réel des frais supportés par nos établissements.
De même, les consuels seront exigés pour les mises en services des dérivations individuelles (y compris services généraux).

Enfin, l' accés  à la colonne devra être assuré de façon permanente par la pose d'une serrure multiservice type RONIS T25 ou VIGIK. Si ce point ne pouvait être respecté, la fourniture et la pose d'une boîte à clé vous seraient alors facturées (150 Euro HT).